Peut-on devenir usufruitier dans un contrat d’assurance-vie ?

L’épargne via l’assurance vie est une des valeurs refuges que les Français apprécient beaucoup. Un bon moyen de préparer son avenir, mais aussi de ces héritiers en même temps. Il existe dans le contrat une clause bénéficiaire. Cette dernière peut faire l’objet d’un démembrement. Il y aura donc un usufruitier et un nu-propriétaire.

La notion d’usufruit

Il s’agit d’une notion juridique très importante dont il est nécessaire d’en connaître les aspects. L’explication de ce terme se trouve dans la morphologie même du mot. En effet, « usufruit » peut se décomposer en deux notions :

  • Usus étant le droit d’utilisation d’un bien.

  • Fructus ou droit de tirer des fruits naturels, industriels et civils d’un bien.

L’usufruit résulte d’un processus de démembrement et se complète avec la nue-propriété pour former le droit de pleine propriété. Fiscalement parlant, l’usufruitier est aussi celui qui est redevable auprès du fisc quant aux revenus qu’il tire potentiellement du bien en question. Ici pour plus d'informations sur l'usufruit.

L’usufruit et l’assurance vie

Dans le cas d’une clause bénéficiaire démembrée, le souscripteur du contrat choisi qui sera l’usufruitier et qui sera le nu-propriétaire. Et le titulaire du premier cité est, la plupart du temps, le conjoint. Ainsi, en cas de décès du partenaire souscripteur, c’est ce conjoint survivant qui bénéficie du versement du capital et qui peut l’utiliser comme bon lui semble. Il est ici question de l’épargne accumulée, mais aussi des intérêts générés. L’usufruit est, cependant, un statut toujours temporaire. Et une fois que ce deuxième conjoint meurt, alors les nues-propriétaires (souvent les enfants) doivent récupérer tout l’argent. Dans le cas où une partie de la somme a déjà été entamée, leur droit de créance leur permet de se faire rembourser afin de récupérer l’intégralité du capital.

Être usufruit c’est alors pouvoir profiter des retombées qu’un bien peut apporter, mais pendant un certain moment juste. Dans le cas d’un contrat d’assurance vie, c’est l’occasion de pouvoir profiter des fruits de celui, mais avec un devoir de restitution après.

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