Comment transmettre des parts de SCPI à ses enfants ?

La transmission des parts de SCPI à ses enfants est beaucoup moins laborieuse que celle d’un bien immobilier – ce que nous allons détailler dans les lignes qui suivent. Pour rappel, les sociétés civiles de placement immobilier sont des parts ayant pour actif l’immobilier et qu’elles font profiter des mêmes atouts et des mêmes rendements.

Transmettre des parts de SCPI par don manuel

Les SCPI étant des titres de propriété, classées dans la même catégorie que les valeurs mobilières, elles peuvent donc être transmises directement aux enfants sans formalité. L’avantage, c’est également de pouvoir gérer son propre portefeuille : céder en totalité ou quelques-uns seulement. La transmission d’un portefeuille SCPI est plus avantageuse dans la mesure où il est tout à fait possible de donner le même nombre parts de manière équitable à ses enfants. De plus, pas de contraintes d’indivision, puisque chacun pourra librement :

  • profiter de la perception des revenus
  • choisir la durée de la conservation des parts
  • décider de leur revente suivant ses besoins

La transmission peut se faire de son vivant, comme nous l’avons expliqué ci-dessus, via le don manuel. Mais elle peut également avoir lieu au moment de la succession. La donation manuelle implique la déclaration y afférente auprès du service des impôts. Les enfants pourront par ailleurs bénéficier d’un abattement qui est de 31 865 euros.

Autre point fort de la transmission des SCPI : cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Ainsi, afin d’alléger, voire de gommer les charges en taxes, le donateur peut programmer lui-même le nombre de SCPI à donner tous les 15 ans. Quant à la valeur de cette dernière, elle est évaluée suivant le cours actuel et le prix de la part sur le marché de l’émission. Toutefois, comme il s’agit d’une transmission et non d’une sortie, ce ne sera pas la valeur de résiliation ou la valeur de retraite qui sera prise en compte.

Il est également possible de mettre en place le montage du démembrement. Dans ce cas, le donateur détient des parts en usufruit : il perçoit les dividendes. Quant aux enfants, ils recevront les parts en nue-propriété. Au décès du donateur usufruitier, les enfants recueilleront alors en pleine propriété les parts de SCPI transmises. L’avantage du démembrement est également d’ordre fiscal : pas de droit de succession à s’acquitter quand vient l’heure de la succession.

Les explications des experts à découvrir sur jepargneenligne.com.

Qu’en est-il de la transmission d’un bien immobilier classique ?

Il est plus difficile d’organiser la transmission d’un bien immobilier classique plutôt que des parts de SCPI, en particulier dans le cas d’une donation entre vifs. La rédaction de l’acte de notoriété est obligatoire et le partage doit se faire de manière équitable entre chaque enfant. Or, le bien immobilier est un bien indivis. Dans le cas d’une famille nombreuse et recomposée, la donation ou la succession s’avère problématique, puisque tous les enfants ont le même droit sur le même immobilier.

Il peut y avoir discorde, conflits et tensions. Le seul recours dans ce cas est de faire gérer l’immobilier par une société civile immobilière familiale ou SCI. Avec ce montage patrimonial, ce seront également les parts de SCI qui seront gérées par chaque héritier : parts à céder et à revendre librement par les détenteurs. Toutefois, rappelons que la SCI ne fonctionne pas comme une SCPI.

En ce qui concerne l’abattement sur les frais, que ce soit au moment de la donation ou de la transmission, il est de 100 000 euros par enfant, c’est-à-dire d’un montant plus conséquent que pour les parts de SCPI. De plus, les bénéficiaires doivent prévoir le paiement de frais de notaire.

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